Les services à la personne : qu’est-ce que c’est ?

Les services à la personne englobent diverses prestations fournies à domicile et répondant à un besoin à caractère social.

Les activités de services à la personne peuvent être exercées librement, à l’exception des activités destinées aux publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées ou handicapées) qui nécessitent parfois un agrément ou autorisation sur le département.

Pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux, les organismes de services à la personne, qu’ils soient ou non agréés, doivent faire l’objet d’une déclaration d’activité, les contraignant à respecter certaines règles. 

Les activités de services

Les entreprises individuelles ou les personnes morales qui proposent des services à la personne à destination de publics fragiles sont soumises à un agrément (ou autorisation), délivré par la préfecture du département sur lequel l’organisme de services à la personne intervient. Pour obtenir l’agrément, il est nécessaire de se conformer à un cahier des charges et de respecter un certain nombre de règles. L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.

• Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans ;
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées ou aux personnes ayant besoin d’une aide à domicile (hors soins médicaux) ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Conduite du véhicule personnel d’une personne dépendante, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
• Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
• Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile.

Les activités de services à la personne exercées sans agrément/autorisation.

Depuis le 22 novembre 2011, certaines activités de services à la personne peuvent être exercées sans aucun agrément. Elles sont soumises, à titre facultatif, à la déclaration d’activité, qui permet de bénéficier d’exonérations sociales et d’avantages fiscaux.

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Garde d’enfant à domicile de plus de trois ans ;
• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
• Préparation de repas à domicile et livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de ligne repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique et internet à domicile ;
• Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile ;
• Télé-assistance et visio-assistance ;
• Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété ;
• Conduite du véhicule personnel des personnes qui présentent une invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile ;
• Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
• Coordination et délivrance des services.

Certaines activités de services à la personne, exercées hors du domicile, ouvrent droit aux exonérations sociales et aux avantages fiscaux à la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale de services incluant un ensemble de services à la personne réalisés à domicile.

• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Collecte et livraison à domicile de ligne repassé
• Aide à la mobilité et le transport de personnes dépendantes de leur domicile à la liue de travail, sur leur lieu de vacances, pour effectuer des démarches administratives
• Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
• Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)