Mandataire ou prestataire ?
Entre prestataire et mandataire, le choix n’aura pas les mêmes conséquences et vous serez engagé différemment selon le mode de service privilégié. Nous faisons ici une comparaison détaillée de ces deux solutions d’aide à domicile, afin de choisir votre organisme en toute connaissance de cause.
Service prestataire vs mandataire
Définition du mode mandataire
Le particulier a la qualité d’employeur, et c’est l’organisme de services à la personne (mandataire) qui se charge généralement de recruter une auxiliaire de vie. Le particulier règle le coût de cette mise en relation, ainsi que le salaire de l’aide à domicile et s’occupe aussi de certaines formalités administratives en tant qu'employeur (déclarations fiscales et sociales, congés payés, arrêt maladie etc...).
Définition du mode prestataire
Dans le cadre du mode prestataire : C’est l’organisme de services à la personne qui a le rôle d’employeur, et non le particulier.
L’organisme recrute ses propres auxiliaires de vie et assume donc les démarches administratives et les responsabilités d’employeur.
Il suffit pour le bénéficiaire de régler à son organisme la facture périodique concernant les prestations réalisées.
N’étant pas en charge de l’emploi de l’intervenant, le particulier n’est pas concerné par les contraintes telles que l’établissement de contrats ou de fiches de salaire. Il a la possibilité de résilier les prestations sans avoir à gérer de licenciement de salarié, dès lors qu’il respecte les termes du contrat signé avec l’organisme.
En conclusion :
Le mode prestataire permet plus de liberté et expose l’usager à moins de risques pour les raisons suivantes :
Définition du mode mandataire
Le particulier a la qualité d’employeur, et c’est l’organisme de services à la personne (mandataire) qui se charge généralement de recruter une auxiliaire de vie. Le particulier règle le coût de cette mise en relation, ainsi que le salaire de l’aide à domicile et s’occupe aussi de certaines formalités administratives en tant qu'employeur (déclarations fiscales et sociales, congés payés, arrêt maladie etc...).
Définition du mode prestataire
Dans le cadre du mode prestataire : C’est l’organisme de services à la personne qui a le rôle d’employeur, et non le particulier.
L’organisme recrute ses propres auxiliaires de vie et assume donc les démarches administratives et les responsabilités d’employeur.
Il suffit pour le bénéficiaire de régler à son organisme la facture périodique concernant les prestations réalisées.
N’étant pas en charge de l’emploi de l’intervenant, le particulier n’est pas concerné par les contraintes telles que l’établissement de contrats ou de fiches de salaire. Il a la possibilité de résilier les prestations sans avoir à gérer de licenciement de salarié, dès lors qu’il respecte les termes du contrat signé avec l’organisme.
En conclusion :
Le mode prestataire permet plus de liberté et expose l’usager à moins de risques pour les raisons suivantes :
- La personne âgée n’est pas l’employeur et ne supporte donc pas les risques juridiques (prud’hommes) et les contraintes administratives et fiscales (URSSAF, contrat, bulletins de salaire…).
- En cas de conflit avec l’auxiliaire de vie, le prestataire intervient immédiatement.
Il n’y aura aucun coût supplémentaire à supporter en cas :
d’hospitalisation du bénéficiaire.
de vacances ou d’hospitalisation de l’auxiliaire de vie.
de licenciement de l’intervenant (le particulier n’étant pas l’employeur).
de décès du bénéficiaire (la famille n’aura pas à verser le salaire pendant le préavis de licenciement).
- Avec le mode mandataire en revanche, le particulier a la statut d’employeur et assume les responsabilités et les risques liés. Les dispositions légales doivent être rigoureusement respectées....
Commentaires
Enregistrer un commentaire